Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise artisanale « Terre Libre », dont le siège social est à Vannes (56000), Siret 432 505 527 00031 immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1  du Code de commerce, ci-après dénommée  » Client  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Terre Libre » dénommée ci-après www.terrelibre.com ou en direct à l’atelier.

I- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Terre Libre » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ou en direct de Terre Libre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou en direct implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Terre Libre.
Terre Libre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II- Caractéristiques des biens et services proposés
Les céramiques artisanales Terre Libre sont réalisées par Marie – Laure BRETEL dans son atelier en France.

La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, Terre Libre ne peut garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site, mais met bien sûr tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.

Terre Libre propose des créations utilitaires, décoratives soit en petites séries ou en pièces uniques, imaginées, dessinées et créées par la créatrice de la marque.

Conformément à la législation, les céramiques Terre Libre sont garantis sans plomb.

Toute reproduction, même partielle, des céramiques estampillées Terre Libre est interdite et passible de poursuites.

III- Tarifs                                                                                                           

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros, suivant l’article n° 293B du Code Général des Impôts non assujetti à la TVA française.
Terre Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

IV- Aire géographique
La vente en ligne et la livraison des articles sur ce site est accessible au monde entier, tous pays confondus.

V- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir et envoyer le bon de commande dûment complété à l’adresse mail suivante: atelier@terrelibre.com
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

VI- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Trois modes de règlement possible:

– par PayPal

– par virement bancaire autre que paypal

– par MANDAT POSTAL

– Le paiement par chèque n’est pas autorisé en dehors de la France.

à l’ordre de : Terre Libre

                      Mme Marie – Laure BRETEL

                        134, avenue du 4 août 1944

                        56000 VANNES

Dès l’enregistrement un « Bon de Commande » est envoyé en pièce jointe au client.

Le client doit effectuer le règlement dans un délai de 15 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement et immédiatement annulée.
La réalisation de la commande débutera après encaissement de ce règlement.
Une facture est établie à chaque expédition et adressée par mail au client.

Vous apporterez ainsi votre contribution à la planète en réduisant la consommation de papier utilisé.

VII – Délais de fabrication

La fabrication débutera à la réception du règlement.

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue.

Les produits présentés sur le site n’étant pas en stock nécessitent un certain délai de création, pour les produits de ma collection 1 mois ½ et  pour des commandes personnalisées de 1 mois à 3 mois.

Ceci sera toujours mentionné en première page du site www.terrelibre.com

Terre Libre se réserve le droit d’augmenter ce délai de fabrication, en fonction de son carnet de commande. Vous en serez bien entendu averti, à l’avance par mail.
Ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
Ne sont pas inclus dans ces délais, les délais d’acheminement du colis par transporteur.

Dans l’hypothèse du non-respect de ces délais dans leur globalité ou de l’impossibilité de réalisation du produit, le client pourra s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande. Merci de votre compréhension.

VIII- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que cela pourrait engendrer.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terre Libre. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur ou au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, écrasement…) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code de commerce).L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, vol, intempéries ou grève.

Terre Libre effectue les livraisons via Mondial Relay, Plateforme Boxtal, Cocolis: (Tarifs en vigueur 2020)

IX- Délai d’expédition

Le délai d’expédition de commande, indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, il commence à courir à compter de la date ou Terre Libre est en possession du devis accepté par le client et de l’acompte fixé dans les termes du devis. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat ni donner lieu à paiement de dommage et intérêts, pénalité de retard ou annulation de commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont calculés à compter de l’acceptation de la commande par Terre Libre, hors weekend et jours fériés. En cas de dépassement du délai indiqué de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra annuler l’achat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours. En cas de paiement anticipé par l’acheteur, Terre Libre s’engage à le rembourser dans le délai de 30 jours à compter de la réception de ladite lettre.

X- Rétractation – Remboursement – Echange

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance.

Marie – Laure, la créatrice, met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation (Loi Hamon) de retourner les pièces commandées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Autrement dit, les céramiques réalisées sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ne seront ni échangés ni remboursés.

XI- Service Après-Vente

Terre Libre n’assure pas de service après-vente. Les céramiques vont au lave-vaisselle et au micro-onde. Si de votre fait, vous faîtes subir à votre pièce un choc thermique tel que réfrigérateur/micro-ondes ou autre froid/chaud la pièce cassée ne sera ni échangéé, ni rembourséé, ni réparée.

En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 7 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Marie – Laure s’engage à refaire la pièce défectueuse dans un court délai.

XII- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XIII- Archivage – Preuve
Terre Libre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Terre Libre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XIV- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Vannes, le 30/11/2020,

Marie – Laure Bretel.